Une Association cultuelle est fondée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Elle prend pour titre «ASSOCIATION CULTURELLE ET CULTUELLE ISLAMIQUE» et pour acronyme ACCI.
L’Association ACCI a pour objet de :
L'Association ACCI est attachée aux valeurs fondatrices de toute société démocratique et en particulier les valeurs :
L’Association ACCI est autonome dans son fonctionnement et déclare sa neutralité ainsi que son indépendance vis-à-vis de tous gouvernements ou pays d’origine de ses membres. L’Association ACCI s’interdit tout but, toute action ou discussion qui seraient d’ordre partisan, politique, national ou discriminant.
L’Association ACCI est créée pour une durée illimitée. Son siège se situe au 6 rue Pidancet Belleville-en-Beaujolais (69220).
L’Association ACCI se compose
Par membre, est entendu toute personne physique remplissant les obligations d’adhésion pour elle-même. Toutes les catégories de membres doivent respecter les conditions décrites dans cet article. Les droits de participation des Membres aux Assemblées Générales et leurs droits de vote sont décrits dans le Règlement Intérieur de l’Association.
Les catégories de membres sont :
Le Bureau est l’organe de gestion de l’Association. Il est élu tous les deux ans par un vote au scrutin secret de l'Assemblée Générale. Le Bureau doit comprendre au minimum:
Le Conseil Consultatif est une représentation permettant de faciliter les décisions importantes au travers de l’expérience passée de ses membres. Le Conseil Consultatif est composé de tous membres de l'association, volontaires, ayant précédemment occupé une fonction au sein du Bureau. Leur nomination, leur fonction et leur régime sont définis dans le Règlement Intérieur.
Pour son propre fonctionnement ou pour atteindre des objectifs déterminés, le Bureau, l’Assemblée Générale ou le Conseil Consultatif peut demander la mise en place d’une Commission. Toute commission est constituée uniquement de membres bénévoles. Elle est toujours sous la responsabilité d’un adhérent actif nommé par le Bureau.
L’association est ouverte à tout individu de confession musulmane, sans condition ni distinction.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, ou la radiation prononcée par le Bureau selon les modalités décrites dans le Règlement Intérieur.
Les membres et les bénéficiaires des services de l’Association sont tenus de respecter les règles de fonctionnement des présents Statuts et celles décrites dans le Règlement Intérieur.
L’Association ne peut être affiliée à aucune fédération, adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sans l’accord du Conseil Consultatif et du vote favorable de l’Assemblée Générale.
Les ressources de l’Association sont :
Les dons versés pour le compte de l’Association ne peuvent faire l’objet d’aucune condition préalable ou contrepartie.
Le Bureau présente à l’approbation de l’Assemblée Générale le compte financier et un bilan de l’exercice clos. Il dresse le budget de chaque nouvelle année de sa mandature. Ce budget est soumis à l’approbation par vote de l’Assemblée Générale. L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Un Règlement Intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus aux présents Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les Statuts ne peuvent être modifiés que par la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Ils doivent être adoptés par la majorité des deux tiers au moins des Adhérents actifs. L’assemblée ne pourra être valable que si la moitié au moins des Adhérents actifs est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée dans les 15 jours. Dans ce cas, les décisions seront adoptées à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre des présents.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidateurs des biens de l’Association. Les biens mobiliers et immobiliers lui appartenant seront attribués à l’association cultuelle islamique la plus proche.
Afin de protéger les membres de l’Association, l’obligation de discrétion s’applique à tous. Toutes informations personnelles concernant les membres de l’Association doivent rester strictement confidentielles.